Eric Mazaud


De: MAZAUD (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000049440315(source JORF)
désignation
19 Avril 202419/04/2024
De: MAZAUD (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000048186629(source JORF)
désignation
11 Octobre 202311/10/2023
De: MAZAUD (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000046442223(source JORF)
désignation
19 Octobre 202219/10/2022
De: MAZAUD (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000044229543(source JORF)
désignation
21 Octobre 202121/10/2021
De: Eric MAZAUD
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: MAZAUD (Eric)
Avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000042424506(source JORF)
désignation
15 Octobre 202015/10/2020
De: Eric MAZAUD
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: MAZAUD (Eric)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000031314044(source JORF)
désignation
15 Octobre 201515/10/2015
De: Eric MAZAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000028661848(source JORF)
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Eric Mazaud
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Eric Mazaud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Mazaud (Eric)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: MAZAUD (Eric)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mazaud (Eric)
magistrat
Objet:
comme anciens auditeurs de la 136e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Nice du 11 janvier au
4 mars 1999
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000760109(source JORF)
admission
08 Avril 199908/04/1999
De: Mazaud (Eric)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000739116(source JORF)
nomination
10 Février 199810/02/1998
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Auguste
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mazaud (Eric)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date de sa nomination
magistrat
date_debut="1993-09-03"
magistrat
JORFTEXT000000729251(source JORF)
réintégration
08 Avril 199408/04/1994
De: Eric Mazaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bourdier
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.